CGV
PRODUITS ET SERVICES
Vignobles BOULE ET FILS, situé 3 La verrerie, 17150 BOISREDON, France, numéro de TVA Intracommunautaire : FR38391374865, Numéro de Siret : 39137486500015, propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
Une boite email vignobles.boule@orange.fr est à votre disposition pour toute question et une permanence téléphonique est également assurée au 0689903656 du lundi au samedi de 8h00 à 12h30 et de 15 h à 19h30.
COMMANDES
Le client choisit sur la boutique web www.vignobles-boule.com les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande sur le site en suivant les étapes de commande. Dès validation de votre commande et de votre paiement, la marchandise est expédiée dans les meilleurs délais. Elle vous est livrée par transporteur spécialisé. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après préparation et expédition des produits sélectionnés.
PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. L’emballage agréé pour le transport est compris. Les frais de livraison seront ajouter à votre panier.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison des produits vendus sur notre site est assurée par transporteur. VOS MARCHANDISES SONT SYSTÉMATIQUEMENT ET AUTOMATIQUEMENT ASSURÉES PENDANT LE TRANSPORT CONTRE LA PERTE, LE VOL, LA SPOLIATION. Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de périodes de vacances, de dysfonctionnements internes des transporteurs, ils seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l’acheteur s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur à retourner les commandes, il reviendra à l’acheteur d’en supporter les frais et conséquences.
RESERVES
Nos marchandises étant soigneusement contrôlées et emballées avant expédition, lors de la réception des produits commandés, le client devra s’assurer du bon état des colis tout en faisant l’inventaire des produits commandés.
Si le client constate que la livraison n’est pas conforme à sa commande ou que certains produits sont manquants ou abîmés, les Vignobles BOULE Et FILS recommandent, afin de faciliter le traitement du dossier, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison. En tout état de cause, le client devra prendre contact avec les Vignobles BOULE Et FILS dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons accepter que les réclamations écrites (email ou courrier postal).
RETOUR – REPRISE
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur, à l’exception des dispositions prévues à l’article Rétractation. Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord préalable et écrit, et ce aux frais de l’acheteur, sous réserve de tous dommages-intérêts.
La responsabilité des Vignobles BOULE Et FILS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier les Vignobles BOULE et FILS de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou email). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Par courrier postal à l’attention de Vignobles BOULE Et Fils – 3 La verrerie – 17150 BOISREDON France, vignobles.boule@orange.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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– Commandé le (*)/reçu le (*) : ———————————————————————————————
– Nom du (des) consommateur(s) : —————————————————————————————-
– Adresse du (des) consommateur(s) : ————————————————————————————
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ———————————————
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Vignobles BOULE Et Fils sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des biens.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Aussi, les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent nous être retournés à l’état neuf et en toute évidence dans leur emballage d’origine, ils ne doivent en aucun avoir servi ou être modifier dans l’apparence ou la particularité technique, ou toutes autres particularités, cette liste n’étant pas exhaustive.
PAIEMENT DU PRIX
Le paiement des produits interviendront en Euro par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de Vignobles BOULE Et FILS, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Les Vignobles BOULE Et FILS restent propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
FORCE MAJEURE
Les Vignobles BOULE et FILS ne peuvent être tenu pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, l’acheteur s’engage, en passant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à Vignobles BOULE Et Fils – 3 La Verrerie – 17150 BOISREDON. Vignobles.boule@orange.fr
LITIGE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le fait de remplir le bon de commande et d’en valider la confirmation finale, vaut pleine et entière acceptation de toutes les conditions citées ci-dessus.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
TRANSPORT
Tous les envois de vin se font par le biais d’un transporteur agréé.